Financement de la SNSM: le serpent de mer – Tout ce que vous devez savoir…

Financement de la SNSM: un serpent de mer ! Tout ce que vous devez savoir

Financement de la SNSM: un serpent de mer
Réunions, Assises, Comité interministériel: les débats et les rapports n’ont jamais manqué sur le sujet. Lors du prochain grand salon à Nantes, « La Mer XXL » (du 29 juin au 10 juillet 2019) le sujet du drame des Sables d’Olonne et du financement de la SNSM sera forcément sur toutes les lèvres.
https://www.lamerxxl.com/ 

A titre d’exemple, en 2016, un rapport de 64 pages fut remis au Premier ministre – le 1er juillet 2016 – par la députée du Finistère Chantal Guittet (avec les rapporteurs Bruno Baraduc – administrateur général des affaires maritimes, Jean-Jacques Morvant – administrateur en chef des affaires maritimes, Michel Rostagnat – ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts) sous le titre de « Pérennisation du modèle de la Société nationale de Sauvetage en Mer » avait pointé du doigt les besoins pour la formation des équipages et l’équipement en canots des stations SNSM.

Le contenu de ce Rapport est explicite. 
Il indique tout d’abord que « la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association de la loi de 1901, occupe une place centrale dans l’organisation du sauvetage en mer en France dont elle assure près des deux tiers des interventions de secours effectuées par des moyens nautiques.  »
Mais il poursuit en précisant que son modèle risque d’être remis en cause pour des raisons financières:
« Son modèle, fondé sur le bénévolat et sur le principe de solidarité entre « gens de mer » hérités des premières sociétés de sauvetage, risque d’être remis en cause par les difficultés de financement de l’association dont les coûts ont fortement augmenté ces dernières années pour répondre aux exigences techniques du sauvetage en mer moderne. »

Le budget
Le budget annuel de la SNSM (8000 bénévoles, 214 stations de sauvetage, 35.000 interventions annuelles et 9000 secours en mer) est aujourd’hui de 30 millions d’euros (M€), financé pour 30 % par des fonds publics et pour 70 % par des ressources privées.
La subvention de fonctionnement de l’État qui a la responsabilité de la mission de sauvetage en mer, en vertu des conventions internationales qu’il a ratifiées (Solas 1974 et Hambourg 1979), est restée stable depuis une dizaine d’années à 2,2 M€ , soit moins de 8 % du budget actuel de l’association (chiffres 2016).
Il existe, note la rapporteur Chantal Guittet, « un risque élevé sur les autres sources de financement du fait de l’incertitude sur le maintien des subventions des collectivités territoriales dans le cadre de la loi NOTRe, qui a supprimé la clause de compétence générale, et de la difficulté croissante à mobiliser les dons individuels et le mécénat d’entreprise. »

Son rapport sur la « Pérennité du modèle de la SNSM » suivait trois axes de réflexion :
– le renforcement des ressources issues du secteur privé ;
– le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ;
– la politique de formation des bénévoles.

Les pistes
Dans ce rapport, des propositions ont été formulées « visant à maintenir un modèle d’organisation du sauvetage, jugé très pertinent et peu coûteux pour les finances publiques et pour lequel il n’existe pas d’alternative crédible. »
Elles concernent notamment:
– le financement,
– la politique de formation des bénévoles et à la gouvernance de la SNSM.

FINANCEMENT
– il était proposé de mettre en place une « contribution-sauvetage » financée directement par les usagers de la plaisance et des loisirs nautiques. Cette contribution d’un montant individuel modeste devait avoir pour effet d’élargir l’assiette des contributeurs et de responsabiliser les usagers.
D’autres propositions visaient à inciter plus fortement les dons individuels dans le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques, premier bénéficiaire de l’action de la SNSM, ainsi que le mécénat d’entreprise. Ils représentent à eux deux plus de la moitié du financement de l’association.
Il était aussi suggéré une réduction des coûts par des économies sur le fonctionnement général de la SNSM et par une meilleure efficience du dispositif opérationnel et technique. Egalement suggéré, une possible augmentation des recettes commerciales d’assistance maritime.
Mais, malgré ces propositions, les rapporteurs indiquaient la nécessité de relever la contribution de l’Etat à hauteur de 25 % d’un budget annuel de la SNSM stabilisé à 30 M€ soit 7,5 M€, par le biais de recettes fiscales affectées.

POLITIQUE DE FORMATION
Deux propositions avaient été faites relatives à la politique de formation de la SNSM: la reconnaissance de ses formations et de ses centres de formation par les dispositifs de la formation professionnelle.
La suggestion à la SNSM de revoir sa gouvernance avec un objectif de plus grande ouverture de l’association vers ses bénévoles actifs, ses financeurs publics et privés, ses grands partenaires et, plus généralement, ses membres donateurs.

Trois ans après ce Rapport, rien ne semble vraiment avoir évolué, en tout cas sur les financements.
Pourtant, le Comité interministériel de la Mer (CIMer) qui réunit périodiquement, sous la présidence du Premier ministre, tous les ministères traitant de questions maritimes avait montré la voie en 2015 – le 22 octobre 2015 à Boulogne-sur-Mer – en mentionnant dans ses 11 objectifs celui de « Pérenniser le modèle de la Société Nationale de Sauvetage en Mer et renforcer les capacités publiques d’intervention en mer. » Depuis, aucun de ses rapports ne faisait allusion à la SNSM.
En 2015, le CIMer avait mentionné une « Mesure 8 » visant à renforcer les capacités d’intervention publique et le versement à la SNSM d’une partie de la taxe éolienne.

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La proposition de loi du député Sébastien Jumel afin de financer la SNSM

Face aux besoins impérieux, après le drame des Sables d’Olonne, le 7 juin 2019, le député Sébastien Jumel vient de déposer une Proposition de loi soutenue par 54 parlementaires.

Sébastien Jumel, député de la 6ème Circonscription de Seine-Maritime, est membre du Parti communiste français.
Il fait partie du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale.

Ce matin, le député a présenté à la Presse, son projet de proposition de loi visant à financer la Société nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Le texte a été cosigné par 54 parlementaires.
Si est elle votée, il s’agira d’une contribution des plaisanciers au financement de la Société nationale de sauvetage en mer.

D’après nos informations, la SNSM manquerait sur un budget de 32 millions d’environ 5 millions d’€ par an. A ce jour, l’Etat ne participe qu’à 8% du budget (chiffres 2016), et l’ensemble des fonds publics pour 30% (chiffres 2016), le reste provenant des dons (ressources privées).
Beaucoup pointent le problème du vieillissement de la flotte.
Sébastien Jumel propose donc de taxer les plaisanciers en fonction de la taille de leur bateau, la taxe annuelle s’échelonnant de 5 euros à 30 euros pour les plus de 15 mètres.

La taxe serait payée en même temps que l’assurance annuelle.
Les sorties des canots de la SNSM concernant à 70% des plaisanciers, cela justifie donc que la taxe soit payée par eux.
« Unis comme à bord » annonce Sébastien Jumel sur les réseaux sociaux.
Il tient cependant à préciser que d’autres pistes sont possibles mais que cette taxe aurait l’avantage de pouvoir être mise rapidement en place et de pérenniser l’apport financier.

Le président de la SNSM, Xavier de la Gorce, favorable à cette proposition de loi, a cependant déclaré qu’il souhaitait que cet apport ne vienne pas tarir les dons des particuliers et le mécenat.

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Ph. B-L